Conditions générales de vente et d’utilisation
Moove Studio
SIRET : 899 019 327 00027
Adresse : 6, avenue de la gare – 91570 Bièvres – France
Contact : hello@moovestudio.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV») sont proposées par MOOVE STUDIO (ci-après la « Société ») sociétés par actions simplifiées, au capital de 500 euros, immatriculée au RCS de Evry sous le numéro 899 019 327, dont le siège social est 6, Avenue de la Gare 91570 Bièvres.
La Société est propriétaire et éditeur du site internet www.moovestudio.fr (ci-après le « Site »). Le Site est hébergé par la SAS OVH au capital de 50 000 000 € immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419 dont le siège social est situé 2, rue Kellermann 59100 Roubaix.
Le directeur de la publication est Madame Sarah Tadres.
Le Site propose au client et utilisateur (ci-après le ou les « Client(s) » et le ou les « Utilisateur(s) ») la possibilité de réserver des sessions collectives ou privées d’entraînement sportif et produits disponibles à la vente en physique et sur le Site (ci-après les « Services »).
Avant toute utilisation du Site, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Services sur le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. L’Utilisateur doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.
Client(s) : toute personne physique ou morale ayant acheté un Produit ou Services vendu par la Société. L’usage du terme « Client » au sein des présentes Conditions Générales fait également référence à l’Utilisateur ;
Conditions Générales de Vente (« CGV ») et Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») : les présentes dispositions régissant les relations contractuelles entre la Société et les Clients et Utilisateurs. Les termes « Conditions générales » font référence à ces présentes dispositions ;
Produit(s) : ensemble des produits commercialisés par la Société en physique et sur le Site ;
Service(s) : ensemble des prestations sportives (cours à l’unité ou pack de cours) et évènements disponibles à la vente en physique et sur le Site ;
Site : ensemble des pages web, contenus numériques, services en ligne et fonctionnalités accessibles via l’adresse www.moovestudio.fr. Ce site a pour objet de fournir des informations, des produits, ou des services aux Utilisateurs et visiteurs, conformément aux présentes CGV et CGU. Le terme inclut également toutes les sous-pages, sections, ainsi que les interfaces ou outils mis à la disposition des Utilisateurs, qu’ils soient publics ou accessibles après identification par le biais de leur compte personnel. L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis à la réglementation en vigueur, notamment les lois relatives à la protection des données personnelles, la propriété intellectuelle, et le commerce en ligne.
Studio(s) : espaces dédiés à l’activité sportive exploité par la Société ;
Utilisateur(s) : toute personne physique ou moral utilisant le Site ou l’un des Services proposés par le Site. L’usage du terme « Utilisateur » au sein des présentes Conditions Générales fait également référence au Client.
Les présentes Conditions Générales définissent les droits et obligations de la Société et ses Clients et Utilisateurs du Site www.moovestudio.fr dans le cadre de la vente de prestations de coaching, cours de fitness, de Pilates, de yoga et autres Services proposés par la Société. Elles s’appliquent à toutes les prestations et commandes de Services passée sur le Site sans restriction ni réserve.
Les Conditions Générales sont susceptibles d’évolution et sont régulièrement mises à jour. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date d’achat des Services. Les modifications opérées seront sans incidence sur les commandes déjà effectuées et s’appliqueront à toute nouvelle commande passées à compter de leur mise en ligne.
L’utilisation du Site implique la capacité juridique d’agir de tout Utilisateur et son acceptation des présentes Conditions Générales. Toute souscription à un Service de la Société implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.
Les présentes Conditions Générales constituent le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre le Client/l’Utilisateur et la Société, à l’exclusion de tout autre document ou brochure publicitaire. L’ensemble des stipulations des Conditions Générales constitue l’intégralité de l’accord entre la Société et le Client/l’Utilisateur.
Toute condition contraire posée par le Client/l’Utilisateur est, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes Conditions Générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition de ces dernières.
La Société propose des Services de coaching sportif, individuel et en groupe, des programmes de remise en forme et des cours spécialisés en contrepartie du paiement d’un prix forfaitaire. Le descriptif de chaque Service est disponible sur le Site et dans les Studios.
Les Produits commercialisés sont ceux figurant sur www.moovestudio.fr au jour de sa consultation par l’Utilisateur. Ils sont conçus et fabriqués sous la responsabilité de chacun des fabricants partenaires. La Société ne saurait voir sa responsabilité engagée concernant les Produits à quelque titre que ce soit. Les informations relatives aux Produits sont fournies par chacun des fabricants et leur véracité ne peut être contrôlée par la Société. Le Client accepte que la responsabilité de la Société ne puisse être engagée dans l’hypothèse d’inexactitude de tout ou partie de ces informations, dont la rédaction relève de la seule responsabilité du fabricant concerné.
Les Services proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Une variation minime dans la description des caractéristiques des Services n’engage pas la responsabilité de la Société et n’affecte pas la validité de la vente.
La Société se réserve le droit de modifier ses offres et tarifs à tout moment. Les modifications des tarifs n’affecterons pas les Services d’ores et déjà acquittés et ne s’appliqueront qu’aux futures achats. La Société se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.
Toute personne souhaitant participer à une prestation sportive vendue par la Société devra créer un compte en ligne sur le Site de la Société en indiquant son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse d’habitation et adresse mail. Durant ce processus d’inscription, une page apparaît afin de choisir un créneau de Servies sur le planning de réservation. Le Client/l’Utilisateur est invité à choisir un cours à l’unité ou un forfait de cours.
Après vérification et validation des informations par la Société, le Client/l’Utilisateur finalise son achat en cliquant sur « Continuer » vers le paiement afin d’accéder à une page de paiement sécurisé du partenaire du Site.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire uniquement. Le Client/l’Utilisateur devra saisir le numéro de sa carte bancaire personnelle, la date de validité ainsi que les trois numéros du cryptogramme se trouvant au dos de la carte. Le Site utilise un système de sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit à l’Utilisateur la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre l’Utilisateur et le système sécurisé est entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires ne sont pas stockées informatiquement par la Société.
En cas de succès de paiement, l’Utilisateur est redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site. En cas d’échec de règlement, l’Utilisateur sera redirigé vers une page dédiée.
L’Utilisateur recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande lequel récapitulera l’ensemble des Produits et Services commandés. Ce courriel de confirmation de commande constitue avec les présentes Conditions Générales le contrat de vente qui lie le Client à la Société.
La Société se réserve le droit de ne pas valider une commande en cas de litige(s) existant avec le Client/l’Utilisateur.
| TARIF DES COURS REFORMER | |||||
|---|---|---|---|---|---|
|
|
1 COURS |
5 COURS |
10 COURS |
20 COURS |
50 COURS |
|
PRIX |
40€ |
190€ |
360€ |
660€ |
1450€ |
|
VALIDITÉ |
1 mois |
3 mois |
6 mois |
9 mois |
12 mois |
|
VALEUR UNITAIRE |
à l’unité |
38€ |
36€ |
33€ |
29€ |
|
WELCOME PACK « 3 COURS » |
80€ au lieu de 120€ |
||||
|
COURS D’ESSAI |
30€ |
| TARIF DES COURS SUR TAPIS | |||||
|---|---|---|---|---|---|
|
|
1 COURS |
5 COURS |
10 COURS |
20 COURS |
50 COURS |
|
PRIX |
30€ |
140€ |
260€ |
460€ |
950€ |
|
VALIDITÉ |
1 mois |
3 mois |
6 mois |
9 mois |
12 mois |
|
VALEUR UNITAIRE |
à l’unité |
28€ |
26€ |
23€ |
19€ |
|
WELCOME PACK « 3 COURS » |
60€ au lieu de 90€ |
||||
|
COURS D’ESSAI |
20€ |
En cas d’empêchement temporaire (maladie, grossesse, mutation professionnelle, etc.), le Client peut demander la suspension de son pack sur présentation d’un justificatif (certificat médical ou attestation professionnelle).
En cas d’empêchement définitif, le Client peut résilier son pack sous les mêmes conditions. Les demandes de suspension ou de résiliation doivent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société.
La Société se réserve la possibilité de céder, en tout ou partie, les contrats conclus avec un ou plusieurs Clients, ce que chaque Clients ou Utilisateurs du Site déclarent accepter. Il est entendu que ce transfert pourra intervenir sans accord préalable du Client ou de l’Utilisateur.
Sauf accord écrit et préalable, la Société s’oppose à ce que tout Client ou Utilisateur cède, en tout ou partie, le ou les contrats le liant à la Société. Le contrat ainsi que le droit d’accès aux séances sont incessibles.
Les prix des Produits et Services sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la commande, avant que le Client/l’Utilisateur n’accepte les présentes Conditions Générales, valide sa commande, renseigne et valide ses coordonnées de facturation et procède au paiement. La commande des Produits et Services est payable en euros.
La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la commande par le Client/l’Utilisateur, par carte bancaire, virement ou tout autre moyen accepté par la Société.
Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement lors de ses achats ou passation de commande.
La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site et au paiement d’une commande.
Il est convenu que les Produits délivrées et facturées au Client restent la propriété de la Société jusqu’à complet paiement de leur prix.
En application de l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le Client reconnait et accepte expressément qu’il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation sur les Services réservés à partir du Site dans la mesure où ces Services portent sur des prestations d’hébergement ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
Le Client reconnaît être pleinement informé des risques inhérents à la pratique des activités sportives, telles que les blessures ou chutes, et accepte ces risques. Il appartient au Client de prendre toutes les précautions nécessaires, y compris la consultation d’un médecin avant de commencer toute activité. La Société ne saurait être tenu responsable en cas de blessure ou d’accident.
La souscription aux Services proposées implique que le Client déclare être apte à effectuer une activité sportive. En outre, le Client reconnaît et accepte qu’il devra respecter les consignes, instructions et autres directives qui lui seront fournies lors de l’exécution des Services par les coachs qualifiés.
Le Client s’engage à respecter les consignes de sécurité et à utiliser les équipements de manière appropriée. La Société ne pourra être tenu responsable des accidents résultant du non-respect des consignes ou d’une utilisation inappropriée des équipements.
En outre, le Client est personnellement responsable des accidents qu’il peut provoquer et commettre.
Également, la Société rappelle qu’il n’entre pas dans ses missions de surveiller les effets personnels des Clients qui n’auront pas été rangés dans un casier verrouillé.
La Société s’engage à respecter une obligation de moyens en matière de sécurité. La Société met en place toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ses Clients (entretien régulier des équipements, formation des coachs, etc.). Toutefois, la Société ne saurait être tenu responsable en cas de blessure ou d’accident, sauf s’il est prouvé qu’une faute grave ou une négligence a été commise.
En cas d’accident survenant dans les Studios de la Société, un protocole d’urgence est immédiatement mis en œuvre. Ce protocole inclut l’appel aux secours et la mise à disposition de premiers soins.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux instructions de la Société et à ne porter atteinte à sa sécurité.
En cas de non-respect des Conditions Générales par l’Utilisateur, et notamment en cas de délivrance d’informations fausses et/ou erronées relatives à la création du compte, en cas d’incident(s) de paiement, de propos injurieux ou diffamatoires (notamment par courriel et/ou sur les réseaux sociaux) et plus généralement de tout acte susceptible de nuire directement ou indirectement aux droits, aux intérêts, à l’image et à la réputation du Site et/ou de l’Editeur et/ou de l’Hébergeur et/ou des prestataires et/ou de se ses fabricants et/ou fournisseurs, la Société se réserve le droit de suspendre temporairement ou durablement l’accès aux Services proposés sur le Site.
Dans l’hypothèse où la gravité des actes le justifie, la Société se réserve le droit de mettre un terme aux Services acquis en cours, sans préjudice de toute demande de dommages-intérêts du Client ou Utilisateur. La Société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Utilisateur ayant été précédemment rappelé à l’ordre et/ou sanctionné pour de tels agissements.
À défaut, la Société pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.
À chaque prestation sportive, la Société met à disposition des serviettes ainsi que divers accessoires de toilettes. Ces produits sont la propriété exclusive de la Société et doivent être retournés dans les bacs prévus à cet effet à la fin de ladite prestation.
Toute personne retrouvée en situation de non-retour de ces objets prêtés sera susceptible de faire l’objet de poursuites judiciaires.
La Société met disposition du matériel et des équipements en bon état pour la pratique des activités sportives. Le Client est tenu d’utiliser ce matériel avec soin et conformément aux instructions données par le coach ou le personnel de la Société.
Afin de garantir au mieux la sécurité des autres Clients, le Client doit signaler immédiatement tout problème rencontré avec les équipements.
En cas de détérioration, de perte ou de destruction du matériel ou des équipements causée par une utilisation inappropriée, négligente ou volontaire de la part du Client, ce dernier sera tenu responsable des dommages et pourra être facturé pour les réparations ou le remplacement du matériel endommagé.
La Société se réserve le droit de réclamer une indemnisation pour tout dommage causé au matériel par le Client et le montant de cette indemnisation sera déterminé en fonction de la nature et de l’étendue des dégâts.
Les Produits vendus par la Société sont soumis aux garanties légales des articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et des articles 1641 et 1648 alinéa premier du Code civil. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure.
La Société déclare, en conformité avec l’article L. 321-1 du Code du sport, avoir souscrit une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle pour couvrir les dommages qui pourraient être causés aux Clients pendant les prestations de Services.
Le Client est invité à souscrire une assurance complémentaire couvrant plus particulièrement les risques liés aux activités sportives dispensées dans les Studios de la Société.
La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture des Services dans des conditions optimales. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.
La Société décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration des effets personnels des Clients dans ses locaux, à l’exclusion d’une faute de sécurité.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.
La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne droit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.
La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, et autres informations diffusées sur ces sites internet.
Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique de l’Utilisateur rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société.
Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.
L’exécution par la Société de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes nature et les problèmes d’approvisionnement. La Société informera le Client de tout cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance.
Dans l’hypothèse où elle ne serait pas en mesure d’exécuter ses obligations en raison d’événements indépendants de sa volonté ou sur lesquels elle n’a pas de maîtrise, sa responsabilité ne pourra pas être engagée.
Les supports de cours et contenus fournis par La Société sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
Tous les éléments représentés sur le Site www.moovestudio.fr et sur les réseaux sociaux de la Société sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.
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L’intéressé peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agrées en France : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
À défaut, tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes Conditions Générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Si l’un des articles des présentes Conditions Générales est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions ne sera pas affectée.
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L’accès au Studio est soumis au planning des séances disponibles et aux horaires d’ouverture précisés sur le Site et/ou à l’accueil.
Le Studio ouvre ses portes 30 minutes avant le début de la première séance et ferme 20 minutes après la fin de la dernière séance.
Le Client se doit d’arriver 10 minutes avant le début de sa séance. En cas de retard, l’accès au Studio et ipso facto à la séance réservée pourra lui être refusé, et le Client se verra décompter sa séance ou appliquer des pénalités financières.
L’accès aux Studios et à leurs équipements est strictement interdit au public en dehors de ces périodes. Aucune présence, hors dérogation spéciale, de Client ne sera autorisée dans les Studios au-delà de ces horaires. L’accès au Studio est strictement réservé aux Clients ayant réservé ou souscrit à un Service.
La Société se réserve le droit de modifier les horaires d’ouverture ou de suspendre l’accès aux Studios pour des raisons exceptionnelles (travaux, événements privés, etc.) en informant les Clients dans un délai raisonnable.
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